La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté plusieurs recommandations pour le projet de loi de finances 2025.Voici les principaux points:

• Réduction de la fiscalité sur le travail Il est proposé de réduire progressivement l’impôt sur le revenu (IR) pour atteindre un taux marginal de 35% d’ici 2027, avec une diminution de 1 point par an. De plus, le plafond d’exonération des indemnités de licenciement devrait être rehaussé à 2 millions de dirhams pour les salariés de 50 ans et plus.

• L’exonération de la prime de panier serait augmentée à 50 dirhams. Réforme de la taxe professionnelle La CGEM recommande de maintenir l’exonération de 5 ans pour les nouvelles entreprises. Il est également suggéré d’uniformiser la base de calcul entre les opérateurs, qu’ils soient propriétaires ou locataires, en se basant sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE). Enfin, il est nécessaire de simplifier et d’harmoniser les modalités de liquidation de cette taxe.

• Mise en place d’une fiscalité verte Le principe du “pollueur-payeur” devrait être appliqué tout en évitant la double imposition. À court terme, il est proposé de tester la taxe carbone sur 5 secteurs avant une généralisation. À long terme, un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourrait être introduit.

• Améliorer la neutralité fiscale des restructurations Il est suggéré d’étendre le régime fiscal des fusions aux scissions partielles et aux apports partiels d’actifs. De plus, il serait bénéfique de favoriser l’apport d’actifs à leur valeur comptable pour éviter les écarts entre comptabilité et fiscalité. Les dispositifs pour l’apport de biens et de titres aux sociétés par des particuliers devraient également être simplifiés. Autres propositions fiscales et douanières Concernant l’impôt sur les sociétés (IS), il est proposé de simplifier le paiement des acomptes et d’augmenter le seuil de déductibilité pour les véhicules de tourisme. Pour la TVA, l’application devrait être étendue pour plus de neutralité et pour résoudre les problèmes liés au crédit de TVA. Enfin, il est nécessaire de rationaliser la taxation des intrants et de revoir le calcul de la TIC (Tax

• Soutien aux startups :Clarifier la définition des petites entreprises à potentiel dans le Code général des impôts (CGI). Encourager l’intéressement des salariés par l’attribution gratuite d’actions. Mettre en place un sursis d’imposition sur l’apport de titres et améliorer les dispositifs d’abattement fiscal pour les investisseurs privés.

• Encouragement de l’épargne publique :Promouvoir la participation des salariés au capital des entreprises cotées en augmentant l’abondement à 20% et en reportant l’imposition lors de la cession des titres.

• Valorisation des déchets :Instaurer une TVA sur la marge des produits plastiques recyclés, en particulier pour les déchets plastiques et les produits contenant plus de 95% de plastique recyclé.

• Transition énergétique: Réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité de 40% à 2,5% afin de favoriser l’adoption de solutions énergétiques compétitives.

• Mesures sectorielles Agroalimentaire : Diminuer la TVA des produits agro-industriels de 20% à 10%. Assurances : Éliminer la TVA sur les commissions des intermédiaires.

• Conserve de poisson : Exonérer les droits de douane pour le thon entier congelé.

• Sidérurgie : Rendre obligatoire l’autoliquidation sur l’achat de chutes ferreuses neuves.

En conclusion, ces réformes visent à stimuler la croissance économique tout en répondant aux enjeux de développement durable et d’innovation. L’encouragement à l’épargne publique via une participation accrue des salariés aux entreprises cotées renforce l’inclusion financière, tandis que les mesures fiscales sur la valorisation des déchets plastiques favorisent l’économie circulaire. La transition énergétique est soutenue par une baisse des droits de douane sur les batteries, facilitant l’adoption d’énergies renouvelables. De plus, les réformes sectorielles, notamment dans l’agroalimentaire, l’assurance, la conserve de poisson et la sidérurgie, visent à alléger la fiscalité, à améliorer la compétitivité et à encourager l’investissement, contribuant ainsi à la modernisation et au développement des secteurs stratégiques du pays.